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Ouvert du lundi au vendredi de 10h à 17h

Conditions générales de vente en ligne


Préambule


Article 1 : Identification du vendeur

La société DIAMANT VERT SARL est une Société à Responsabilité Limitée enregistrée au registre du commerce et des sociétés de PERPIGNAN sous le numéro 345 032 122, dont le numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE est le FR 66 345 032 122 dont le siège social est GALERIE MARCHANDE CARREFOUR, CHATEAU ROUSSILLON à PERPIGNAN (66 000).
La société DIAMANT VERT SARL est joignable à l’adresse ci-indiquée ou par téléphone au 04 68 35 20 27, du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h30 à 17h30.

Article 2 : Objet

La société DIAMANT VERT exploite un site internet de vente de produits de bijouterie et horlogerie sous l’enseigne « BIJOUTERIE JALOTE » et accessible à l’adresse internet « www.jalote-bijouterie.fr ».
Les présentes conditions générales de ventes, à l’exclusion de toute autre, régissent les relations contractuelles liant la société DIAMANT VERT à toute personne physique non commerçante consultant le site internet accessible à l’adresse « www.jalote-bijouterie.fr » et/ou souhaitant acquérir un produit proposé à la vente sur ledit site.
La société DIAMANT VERT se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 20 décembre 2010.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
L’UTILISATEUR a la faculté d’enregistrer et/ou d’imprimer les présentes conditions générales de ventes et de les conserver.

Article 3 :  Langue

Le contrat conclu en application des présentes conditions est de langue française.

Article 4 : Définitions

Chaque terme ou expression ci-après aura, lorsqu'il ou elle sera employé(e) en majuscules dans les présentes, la signification suivante :
  • « LA BIJOUTERIE » désigne la société DIAMANT VERT telle qu’identifiée à l’article 1 des présentes ;
  • « SITE » désigne l’infrastructure développée par la BIJOUTERIE selon les formats informatiques utilisables sur internet, accessible à l’adresse « www.jalote-bijouterie.fr » et destiné à être consulté par les UTILISATEURS pour connaître ou acquérir les produits ou services qu’elle propose à la vente ;
  • « PRODUIT » désigne tout produit proposé sur le SITE ;
  • « UTILISATEUR » désigne la personne physique consultant le SITE ou souhaitant acquérir un ou plusieurs PRODUITS ;
  • « FICHE PRODUIT » désigne la page internet du SITE présentant un PRODUIT et indiquant sa description ainsi que son prix.

Offre de vente


Article 5 : Produits

La BIJOUTERIE veille à ce que les descriptions des PRODUITS proposées sur la FICHE PRODUIT de chaque PRODUIT mettent l’UTILISATEUR en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des PRODUITS avant la prise de commande définitive.
Il appartient à l’UTILISATEUR de s’assurer, avant toute commande, que les PRODUITS qu’il souhaite acquérir correspondent à ses besoins et attentes.
La BIJOUTERIE veille à ne pas proposer des produits contrefaits ou des produits ne satisfaisant pas aux normes en vigueur.
Si, malgré l’attention que la BIJOUTERIE apporte à la description des PRODUITS, une erreur survenait dans la description des caractéristiques essentielles de PRODUITS, la BIJOUTERIE s’engage à rembourser le(s) PRODUIT(S) en cause dans les conditions prévues aux articles 17 et 18.
Les photographies illustrant les PRODUITS sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 6 : Prix

Les prix des PRODUITS tels qu’indiqués sur les FICHES PRODUITS sont indiqués en euros et entendus Toutes Taxes Comprises pour la France et l’Union Européenne et hors frais de port.
Dans le cas où une erreur de saisie ou de calcul ferait apparaître un prix manifestement dérisoire, la BIJOUTERIE se réserve le droit de ne pas honorer la commande et de rembourser l’UTILISATEUR le cas échéant, dans un délai maximum de 30 jours.

Article 7 : Frais de port

6-1) Livraison en France métropolitaine
La BIJOUTERIE propose deux modes de livraison :
Colisposte (48h) : livraison à l’adresse indiqué lors de la commande contre-signature :
  • 7,04 euros pour toute commande d’un montant inférieur ou égal à 45 euros ;
  • Offert pour toute commande d’un montant supérieur à 45 euros.

Chrono 13 (livraison le lendemain avant 13h pour toute commande passée la veille avant 12h) :
  • 18,20 euros pour toute commande.

6-2) Livraison hors France métropolitaine
Chrono Classic (2 à 4 jours) : 30 euros pour toute commande.

Article 8 : Disponibilité

Les PRODUITS sont disponibles à la vente tant qu’ils apparaissent sur le SITE et sauf mention contraire.
Si un PRODUIT devait néanmoins être indisponible après que la commande ait été passée, la BIJOUTERIE en informerait immédiatement l’UTILISATEUR et procéderait, le cas échéant, au remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours.

Article 9 : Délais de livraison et date limite de livraison

Les délais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par l’UTILISATEUR.
La date limite de livraison d’un PRODUIT en fonction du mode de livraison est mentionnée sur chaque FICHE PRODUIT en cliquant sur le lien « date limite de livraison ».
Toutefois, lorsque, dans une même commande, plusieurs PRODUITS ont des dates limites de livraison différentes, la date limite de livraison de l’ensemble de la commande correspond à la date limite de livraison du PRODUIT dont le la date de livraison est la plus éloignée.
Cette date limite de livraison pour l’ensemble de la commande est indiquée lors de la confirmation de la commande.

Commande


Article 10 : Identification

Chaque UTILISATEUR souhaitant passer commande de PRODUITS sur le SITE doit, au préalable, avoir créé un compte sur le SITE et être identifié.
10.1) Création d’un compte
Lors de sa première commande, l’UTILISATEUR doit, au préalable, suivre la procédure de création d’un compte.
Lors de la procédure de création de compte, l’UTILISATEUR choisi un mot de passe.
Ce mot de passe est personnel et est conservé par l’UTILISATEUR sous sa responsabilité. Toute perte ou oubli devra être dénoncé à la BIJOUTERIE à bref délai, en remplissant le formulaire prévu sur le SITE.
10.2) Identification
L’UTILISATEUR a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du SITE.
La commande ne peut être enregistrée sur le SITE que si l’UTILISATEUR est identifié par l’entrée de son adresse de courriel et du mot de passe qu’il a choisi.

Article 11 : Procédure de commande

L’UTILISATEUR qui souhaite passer commande doit au préalable ajouter les PRODUITS qu’il souhaite acquérir à son panier en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».
L’UTILISATEUR peut, à tout moment, accéder au contenu de son panier et le modifier en cliquant sur le lien « actuellement (nombre d’articles) dans mon panier ».
L’UTILISATEUR, lorsqu’il souhaite valider son panier et confirmer ainsi sa commande, doit cliquer sur le bouton « terminer ma commande ».
L’UTILISATEUR doit alors suivre la procédure de commande en indiquant les informations demandée sur la facturation et la livraison.
Au terme de la procédure, il est proposé à l’UTILISATEUR un récapitulatif des informations concernant sa commande et indiquant :
  • L’identification de la BIJOUTERIE ;
  • La désignation des PRODUITS commandés ;
  • Le prix des PRODUITS commandés (HT et TTC) ;
  • Les frais de port ;
  • Le montant total de la commande ;
  • Le mode de paiement ;
  • L’adresse de facturation ;
  • Le mode de livraison ;
  • L’adresse de livraison ;
  • La date limite de livraison ;
  • Les présentes conditions générales.
L’UTILISATEUR peut alors corriger les erreurs éventuelles commises lors de la saisie des informations.
Si la commande est conforme, l’UTILISATEUR, après en avoir pris connaissance, doit accepter les présentes conditions générales en cochant la case prévue à cet effet ou renoncer à sa commande.
L’UTILISATEUR valide ensuite la commande en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande ».
Cette validation finale vaut signature et acceptation expresse de la commande et des présentes conditions générales de vente au sens de la loi du 13 mars 2000.

Article 12 : Preuve de la commande


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la BIJOUTERIE seront considérés comme des preuves des communications et des commandes.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de la BIJOUTERIE, les données conservées dans les systèmes informatiques des la BIJOUTERIE ont force probante quant aux commandes passées par l’UTILISATEUR. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

Article 13 : Confirmation de commande et suivi

Après validation de la commande, la BIJOUTERIE adresse à l’UTILISATEUR confirmation de sa commande par courriel à l’adresse de courriel indiquée dans son compte.
L’état d’avancement de la commande peut être suivi par l’UTILISATEUR à partir de son compte sur le SITE.

Paiement du prix


Article 14 : Paiement du prix

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est payable au comptant et sans escompte lors de la commande. Le vendeur se réserve, en outre, le droit de facturer à l'acheteur les frais bancaires et agios qu'il aurait à supporter du fait de l'émission par l'acheteur de moyens de paiement ne permettant pas au vendeur de recouvrir la créance de l'acheteur.
L’UTILISATEUR a le choix parmi les modes de paiement suivants :
  • Carte bancaire : Visa, Eurocard & MasterCard et Carte Bleue ;
  • Chèque.

14.1) Paiement par Carte Bancaire
Les paiements par Carte Bancaire sont gérés respectivement par :
Banque Populaire des Pyrénées-Orientales et de l’Aude; 66000 Perpignan
La BIJOUTERIE n’a pas accès aux informations bancaires de l’UTILISATEUR mais est simplement informée de l’exécution du paiement par les sociétés précitées.
En l’absence de confirmation de paiement, la commande est annulée et l’UTILISATEUR en est informé par courriel.

14.2) Paiement par chèque
Les paiements par chèques doivent être libellé au nom de la « SARL DIAMANT VERT » et être adressés à l’adresse :
BIJOUTERIE JALOTE
SARL DIAMANT VERT
Centre commercial CARREFOUR
CHATEAU ROUSSILLON
66 000 PERPIGNAN
Dans le cas où le chèque n’est pas réceptionné par la BIJOUTERIE dans un délai de deux mois, la commande est annulée.
Dans le cas où le produit devient indisponible pendant ce délai, la commande est annulée conformément à l’article 8 des présentes.
L’UTILISATEUR est informé de l’annulation de sa commande par courriel.

Livraison 


Article 15 : Livraison

L’UTILISATEUR a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse de son choix, indiquée lors de la procédure de commande.
Les frais de livraison sont indiqués à l’article 7 des présentes.
La date limite de livraison indiquée est valable en cas de paiement immédiat de la commande par Carte Bancaire.
En cas de paiement par chèque, la date limite de livraison sera différée du temps nécessaire pour la réception et l’encaissement du chèque.

Article 16 : Réception

Au moment de la réception, il appartient à l’UTILISATEUR de vérifier la marchandise et de porter, le cas échéant, des réserves sur le bon de livraison.
A défaut de réserves portées sur le bon de livraison, les PRODUITS sont présumés, de manière irréfragable, conformes et exempts de vices apparents.

Réclamation et droit de rétractation


Article 17 : Réclamation

Dans le cas d’un défaut de conformité ou d’une erreur imputable à la BIJOUTERIE dans la commande, l’UTILISATEUR informe la BIJOUTERIE par appel téléphonique (04 68 35 20 27) et retourne le(s) PRODUIT(S) non conforme à l’adresse :
BIJOUTERIE JALOTE
SARL DIAMANT VERT
Centre commercial CARREFOUR
CHATEAU ROUSSILLON
66 000 PERPIGNAN
Après vérification par la BIJOUTERIE et dans le cas où la non-conformité ou l’erreur est imputable à une erreur de la BIJOUTERIE, la BIJOUTERIE prend en charge les frais de retour du PRODUIT et procède à son remplacement dans les meilleurs délais.

Article 18 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’UTILISATEUR bénéficie d’un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Le délai de sept (7) jours court à compter de la réception par l’UTILISATEUR des produits commandés.
Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’UTILISATEUR souhaitant faire usage de son droit de rétractation doit retourner le(s) PRODUIT(S), en indiquant le numéro de commande, dans leur(s) emballage(s) d’origine, en parfait état et accompagné(s) de ses (leurs) accessoires et documentation à l’adresse :
BIJOUTERIE JALOTE
SARL DIAMANT VERT
Centre commercial CARREFOUR
CHATEAU ROUSSILLON
66 000 PERPIGNAN
Les frais de retour sont à la charge de l’UTILISATEUR.
La BIJOUTERIE remboursera l’UTILISATEUR par virement bancaire ou chèque établi à son ordre (hors frais de port) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle de droit de rétractation a été exercé.

Garanties


Article 19 : Garantie

Tous les PRODUITS proposés sur le SITE sont soumis à la garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Pour les articles livrés défectueux, l’UTILISATEUR bénéficie d’une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L.211-4 de suivants du Code de la Consommation.

Autres dispositions


Article 20 : Données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, la BIJOUTERIE collecte les données personnelles sur les UTILISATEURS enregistrés nécessaires au traitement des commandes en cours et futures.
Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1480846. Conformément à la loi informatique, fichiers et liberté du 6 janvier 1978, l’UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant, soit directement sur le SITE, soit par courrier en écrivant à la BIJOUTERIE à l’adresse :
BIJOUTERIE JALOTE
SARL DIAMANT VERT
Centre commercial CARREFOUR
CHATEAU ROUSSILLON
66 000 PERPIGNAN

Article 21 : Responsabilité

La BIJOUTERIE est responsable dans les conditions prévues par la loi.
Dans tout les cas, la responsabilité de la BIJOUTERIE ne peut être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, soit à l’UTILISATEUR.
De même, la responsabilité de la BIJOUTERIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
 

Article 22 : Nullité partielle

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente s’avérait nulle au regard de la règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes ni altérer la validité des autres dispositions.

Article 23 : Non renonciation

Le fait que l’une ou l’autre partie ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

Article 24 : Domiciliation

L’UTILISATEUR élit domicile à l’adresse indiqué sur le bon de commande comme étant son adresse personnelle.
La BIJOUTERIE élit domicile à l’adresse figurant à l’article 1 des présentes.

Article 25 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.